Le Règlement DIWYS

RÈGLEMENT DU PRIX « DO IT WITH YOUR SMARTPHONE « 

« UN REGARD SUR MA VILLE » 

 

Article 1  OBJET

 

Le Prix « Do It With Your Smartphone » est une compétition intervenant dans le cadre du festival Concours de Courts, en parallèle du concours officiel.  

Concours de Courts est une initiative du Master 2 Administration et Gestion de la Communication de l’Université Toulouse 1 Capitole. L’organisation de cette opération s’inscrit dans le cadre d’un projet professionnel mené chaque année par des étudiants de cette formation. 

A travers ce prix, l’objectif de cette initiative est notamment de : 

  • Donner l’occasion à un public d’amateur de cinéma de faire l’expérience de la réalisation d’un court métrage, au moyen du smartphone. 
  • Stimuler la création audiovisuelle, numérique et révéler les talents ; 
  • Faciliter la diffusion et la promotion d’œuvres originales réalisées par les passionnés de cinéma en tous genres auprès du grand public ; 

Article 2  MODALITÉS DE PARTICIPATION ET PROCESSUS DE SÉLECTION 

 

Alinéa 1. Do It With Your Smartphone est ouvert à tous les courts métrages réalisés via un smartphone.  

Alinéa 2. Le thème imposé est « un regard sur ma ville ». L’objectif est de transmettre au travers d’un film extra court l’atmosphère, les particularités, les éléments méconnus ou connus d’une ville sous un angle artistique et personnel.  Alinéa 3. Ce court-métrage doit être tout public, visible par toutes les catégories d’âge.  

Alinéa 4. Les vidéos proposées devront contenir un titre « Un regard sur … (nom de la ville) », un sous-titre éventuellement, un générique comprenant les noms des contributeurs, et auront une durée comprise entre 30 secondes et 2 minutes (titre et générique compris).

Alinéa 5. Les courts-métrages devront être transmis au format mp4 ou mov. Ceux-ci seront postés sur la chaîne YouTube : « Concours de Courts ».   

Alinéa 6Do It With Your Smartphone est un concours gratuit et à but non lucratif. 

Alinéa 7.  Le vainqueur se verra récompensé d’une offre spéciale en lien avec le partenaire de l’opération.  

Alinéa 8. Le nom du court-métrage vainqueur sera annoncé sur les réseaux sociaux lors de la date d’échéance du concours. Le film vainqueur sera aussi publié sur le site : www.concoursdecourts.com. La vidéo pourra être diffusée lors de la cérémonie de clôture du festival Concours de Courts.
 

Article 3 LABEL « CONCOURS DE COURTS » 

 

Alinéa 1. Un label « Concours de Courts » sera attribué au court métrage sélectionné. Sa vocation est de rendre plus facile la promotion et la diffusion des œuvres réalisées, afin d’apporter une reconnaissance accrue au sein de la région toulousaine et de meilleures possibilités de collaborations. 

Alinéa 2. Seuls les titulaires des droits d’auteur des courts-métrages pourront, s’ils le souhaitent, se prévaloir et utiliser le label « Concours de Courts » et le logo de l’initiative dans la promotion et la diffusion de leur(s) court(s)-métrage(s). Les éléments graphiques seront disponibles sur le site internet de Concours de Courts (www.concoursdedcourts.com). 

 

Article 4 DROIT D’AUTEUR

 

Alinéa 1. Par sa participation et pour les besoins exclusifs de Concours de Courts, l’auteur-réalisateur autorise Concours de Courts à reproduire et à représenter son œuvre audiovisuelle.  

Le droit de reproduction comprend : 

– Le droit de reproduction et/ou de faire reproduire par tous les procédés techniques connus et inconnus à ce jour (notamment par enregistrement, mémorisation …) sur tous supports (notamment magnétiques, numériques, électroniques …) et en tous formats l’œuvre définie ci-dessus, et d’en faire établir en nombre qu’il plaira au cessionnaire tous originaux, copies et doubles, sur tous supports, en tous formats par tous procédés de fixation actuelle ou future.
– Le droit de procéder à tout acte de reproduction aux fins de circulation de l’œuvre, comme notamment le téléchargement, le stockage ou tout acte de fixation temporaire qu’implique la transmission numérique et la diffusion de l’œuvre sur le réseau, et ce, quel que soit son format et le procédé technique utilisé.  

Le droit de représentation comprend : 

– Le droit de représentation publique de tout ou partie de l’œuvre notamment lors des séances de projections publiques et de la cérémonie de clôture.
– Le droit de répertorier, de classer et d’identifier l’œuvre dans une banque de données.
– Le droit d’autoriser la représentation sur l’ensemble des supports de communication de Concours de Courts, d’extraits ou de résumés de l’œuvre audiovisuelle, qu’ils soient visuels ou sonores, sous réserve du droit moral de l’auteur.
– Le droit de mettre et/ou de faire mettre en circulation des extraits de l’œuvre (images fixes, sur les réseaux sociaux internet).
– Le droit de garder une copie du (des) film(s) envoyé(s) pour concourir en vue d’un archivage pour une éventuelle diffusion à la demande des partenaires de l’événement 2018/2019.
– droit de reproduire une copie des films gagnants de l’édition 2019 sur DVD, et de la diffuser aux partenaires ayant participé au financement de Concours de Courts 2019, dans le cadre d’un usage privé. 

Alinéa 2. Ces droits sont cédés pour les seuls besoins de l’initiative, et pour une durée de cinq ans à compter de la signature du présent règlement. L’équipe des éditions suivantes de Concours de Courts se verront le droit de recontacter les anciens participants afin de prolonger cette autorisation. Aucune autre utilisation de ces droits, de quelque nature que ce soit, ne sera faite par Concours de Courts sans l’autorisation préalable des auteurs-réalisateurs. 

Alinéa 3. L’auteur-réalisateur garantit que son œuvre est originale et qu’il détient les droits d’auteur s’y référant. Dans le cadre d’adaptations d’œuvres littéraires non tombées dans le domaine public ou d’utilisation d’images d’archives audiovisuelles, l’auteur devra fournir toutes les indications nécessaires sur les autorisations obtenues ou non.
L’auteur garantit que son œuvre ne contient rien qui puisse tomber sous le coup des lois et en particulier les dispositions relatives à la contrefaçon. La SACEM indique clairement que « les auteurs-réalisateurs de films qui intègrent dans la bande son de leurs œuvres des musiques provenant d’enregistrements vendus dans le commerce, soit de disques d’illustration musicale ou d’enregistrements personnels doivent, conformément à la législation relative aux droits d’auteur et aux droits voisins, obtenir au préalable l’autorisation d’utilisation des auteurs et des producteurs de phonogrammes ». Les auteurs-réalisateurs doivent indiquer, d’une part, si les musiques originales sont libres de droit ou si les droits ont été acquis sous licence et, d’autre part, s’ils ont obtenu les autorisations préalables pour les musiques du commerce incorporées à l’œuvre (cf. formulaire d’inscription).
En cas de réponse négative relative aux autorisations, l’auteur engage son entière responsabilité concernant l’ensemble des autorisations et garantit à Concours de Courts une jouissance paisible des droits cédés que contre tout recours intenté par un organisme de perception des droits en cas de diffusion de l’œuvre à l’occasion et pour les besoins de Concours de Courts. 

 

Article 5 DISPOSITIONS FINALES

 

Alinéa 1. En cas de problèmes indépendants de la volonté des organisateurs, Concours de Courts se réserve le droit d’annuler ou d’apporter toute modification utile aux dates, programmes ou modalités d’organisation de Do It With Your Smartphone.  

Alinéa 2. L’association des étudiants du Master AGCOM, Réseau Com, représente l’équipe organisatrice pour tous les actes juridiques ou financiers liés à Concours de Courts. 

Alinéa 3. L’adresse de correspondance de Concours de Courts est Master 2 AGCOM – Concours de Courts – IDETCOM – Bureau 317 – Université Toulouse 1, 2, rue du Doyen Gabriel Marty
31042 Toulouse Cedex 

Alinéa 4. Composition de l’équipe organisatrice 2018/2019 :  

  • Philippine Demarcy 
  • Manon Galiana 
  • Julie Guyot 
  • Tiphaine Le Diouron 
  • Pierre Luce
  • Gabriela Matos
  • Emma Salvador 

Alinéa 5. Conformément à l’art. 27 de la Loi informatique et liberté, les participants disposeront d’un droit d’accès, de rectification, de radiation de données personnelles les concernant en écrivant à l’adresse de l’association organisatrice : 

Réseau Com Université Toulouse 1 Capitole
Place Anatole France
31042 Toulouse Cedex 9 

Alinéa 6. Concours de Courts est une marque déposée. 

Alinéa 7. La participation à Do It With Your Smartphone 2019 emporte l’adhésion des participants au présent règlement. 

Alinéa 8. Tout litige né de l’exécution ou de l’interprétation de la présente autorisation et qui n’a pas pu être résolu par accord amiable entre les parties, sera soumis à la loi Française et à l’appréciation du Tribunal de Toulouse. 

Master 2 AGCOM
Concours de Courts IDETCOM – Bureau 317
Université Toulouse 1 Capitole
2, rue du Doyen Gabriel Marty
31042 Toulouse Cedex 9
www.concoursdecourts.com
contact@concoursdecourts.com

 

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