20 novembre 2018

Le Règlement


Règlement Edition 2019 : Concours de Courts

Concours de Courts est une initiative du Master 2 Administration et Gestion de la Communication de l’Université Toulouse 1 Capitole. L’organisation de cette opération s’inscrit dans le cadre d’un projet professionnel mené chaque année par des étudiants de cette formation.

Article 1 – Objet

Concours de Courts est un concours de courts-métrages ouvert à tous les passionnés d’images. A travers la compétition, l’objectif de cette initiative est notamment de :
– créer une vitrine exposant des courts-métrages français et internationaux ;
– stimuler la création audiovisuelle, numérique et révéler les talents ;
– favoriser les rencontres et les échanges entre passionnés de cinéma et un jury de professionnels ;
– faciliter la diffusion et la promotion d’œuvres originales réalisées par les passionnés de cinéma en tous genres auprès du grand public ;
– développer la créativité et l’esprit critique sur les images.

Article 2 – Participation et types de courts-métrages

Alinéa 1. Concours de Courts est ouvert à tous les films courts réalisés à partir du 1er janvier 2015.
Alinéa 2. Les films ayant été primés l’année précédente et ceux ayant été diffusés lors des projections publiques ne pourront pas candidater cette année.
Alinéa 3. Concours de Courts est un concours gratuit et à but non lucratif.
Alinéa 4. Le thème et le genre (fiction, animation, documentaire, etc.) des courts-métrages présentés sont libres. Le court-métrage doit être tout public.
Alinéa 5. Les œuvres proposées devront contenir un titre et un générique et auront une durée de quinze minutes maximum (titre et générique compris).
Alinéa 6. Un même auteur-réalisateur peut présenter plusieurs courts-métrages au concours. Dans ce cas, un formulaire d’inscription distinct sera complété pour chacun des courts-métrages, chacun contenant un lien de téléchargement propre au film qu’il inscrit.
Alinéa 7. Le sous-titrage français est obligatoire pour les courts-métrages en langue étrangère.
Alinéa 8. Les courts-métrages devront être soumis au format mp4 ou mov. Pour les films sélectionnés, chacun des auteurs devra nous fournir un lien de téléchargement de son œuvre (Dropbox, Wetransfer, Google Drive).

Article 3 – Modalités de participation

Les candidatures commencent le 3 décembre 2018 et seront à retourner avant le 3 février 2019 à minuit via le formulaire de participation en ligne à l’adresse www.concoursdecourts.com.
Chaque rubrique de ce formulaire de contact devra être remplie consciencieusement et devra contenir une note d’intention (synopsis), et un découpage technique.
Chaque participant devra envoyer à l’équipe organisatrice un lien de visionnage de son ou ses film(s), via le formulaire d’inscription en ligne. Les films pourront être chargés soit en mode public soit en mode privé sur la plateforme de vidéos de son choix (Youtube, Viméo, ou autre).

Article 4 – Processus de sélection des courts-métrages

Alinéa 1. Tous les courts-métrages proposés et envoyés dans les délais fixés à l’article 3 feront l’objet d’une première sélection. Celle-ci sera réalisée dans un premier temps par des professionnels de l’audiovisuel. Une deuxième sélection aura lieu dans différentes salles de projections de Toulouse où le public votera directement. Au terme de ces deux présélections, ce sont environ 25 courts-métrages qui concourront devant le jury de professionnels lors de la cérémonie de clôture.
Alinéa 2. La liste des courts-métrages qui feront partie de la sélection officielle sera publiée sur le site internet de Concours de Courts (www.concoursdecourts.com) ainsi que la date de diffusion.

Article 5 – LABEL concours de courts

Alinéa 1. Un label « Concours de Courts » sera attribué à tous les courts-métrages sélectionnés. Sa vocation est de rendre plus facile la promotion et la diffusion des œuvres réalisées, afin d’apporter une reconnaissance accrue au sein de la région toulousaine et de meilleures possibilités de collaborations.
Alinéa 2. Seuls les titulaires des droits d’auteur des courts-métrages pourront, s’ils le souhaitent, se prévaloir et utiliser le label « Concours de Courts » et le logo de l’initiative dans la promotion et la diffusion de leur(s) court(s)-métrage(s). Les éléments graphiques seront disponibles sur le site internet de Concours de Courts (www.concoursdedcourts.com).

Article 6 – Jury

Alinéa 1. Le jury est composé d’un(e) président(e) et de six membres maximum, professionnels du cinéma et de l’audiovisuel, de personnalités de la région Midi-Pyrénées et d’ailleurs, et de représentants de diverses formations, d’organismes et/ou associations des secteurs du cinéma, de l’audiovisuel et de la culture. La liste des membres composants le jury sera publiée sur le site internet de Concours de Courts (www.concoursdecourts.com).
Alinéa 2. Les décisions sont prises à la majorité des membres du jury. En cas d’égalité de voix, celle du (de la) président(e) est prépondérante.

Article 7 – Prix récompensant le palmarès

Alinéa 1. La liste des quatre prix du jury et le prix du public (selon les partenariats conclus) sera publiée sur le site internet Concours de Courts (www.concoursdecourts.com). Le gagnant du prix du public recevra aussi une récompense.
Alinéa 2. Les prix devront être retirés dans un délai de 30 jours calendrier, à compter de la cérémonie de clôture, auprès de l’équipe organisatrice. Au-delà de cette période, les Prix non réclamés et/ou non retirés seront la propriété de Concours de Courts (association Réseau Com).
Alinéa 3. Les prix des quatre meilleurs courts-métrages, ainsi que le prix décerné par le public, seront remis lors de la cérémonie de remise des Prix en présence du public, du jury et de la presse, dans une salle de la ville de Toulouse. Les dates précises du Concours et la date de la remise des prix seront annoncées sur le site internet de Concours de Courts : www.concoursdecourts.com.

Article 8 – Prix du public

Alinéa 1. Il sera attribué un Prix du public au court-métrage qui aura obtenu le plus de votes pendant les projections publiques.
Alinéa 2. Ce Prix sera attribué sur base d’une fiche sur laquelle sera inscrit l’ensemble des œuvres sélectionnées. A la fin de la projection, chaque spectateur cochera le film qu’il souhaite voir gagner. Cette fiche sera remise au public à l’entrée de la salle de projection. Le dépouillement aura lieu après les projections publiques organisées à l’Université Toulouse 1 Capitole. Le nom du gagnant du prix du public sera annoncé lors de la soirée de clôture, où son prix lui sera remis.

Article 9 – Droit d’auteur

Alinéa 1. Par sa participation et pour les besoins exclusifs de Concours de Courts, l’auteur-réalisateur autorise Concours de Courts à reproduire et à représenter son œuvre audiovisuelle. Le droit de reproduction comprend :
– Le droit de reproduction et/ou de faire reproduire par tous les procédés techniques connus et inconnus à ce jour (notamment par enregistrement, mémorisation …) sur tous supports (notamment magnétiques, numériques, électroniques …) et en tous formats l’œuvre définie ci-dessus, et d’en faire établir en nombre qu’il plaira au cessionnaire tous originaux, copies et doubles, sur tous supports, en tous formats par tous procédés de fixation actuelle ou future.
– Le droit de procéder à tout acte de reproduction aux fins de circulation de l’œuvre, comme notamment le téléchargement, le stockage ou tout acte de fixation temporaire qu’implique la transmission numérique et la diffusion de l’œuvre sur le réseau, et ce, quel que soit son format et le procédé technique utilisé. Le droit de représentation comprend :
– droit de représentation publique de tout ou partie de l’œuvre notamment lors des séances de projections publiques et de la cérémonie de clôture.
– droit de répertorier, de classer et d’identifier l’œuvre dans une banque de données.
– droit d’autoriser la représentation sur l’ensemble des supports de communication de Concours de Courts, d’extraits ou de résumés de l’œuvre audiovisuelle, qu’ils soient visuels ou sonores, sous réserve du droit moral de l’auteur.
– droit de mettre et/ou de faire mettre en circulation des extraits de l’œuvre (images fixes, sur les réseaux sociaux internet).
– droit de garder une copie du (des) film(s) envoyé(s) pour concourir en vue d’un archivage pour une éventuelle diffusion à la demande des partenaires de l’événement 2018/2019.
– droit de reproduire une copie des films gagnants de l’édition 2019 sur DVD, et de la diffuser aux partenaires ayant participé au financement de Concours de Courts 2019, dans le cadre d’un usage privé.
Alinéa 2. Ces droits sont cédés pour les seuls besoins de l’initiative, et pour une durée de cinq ans à compter de la signature du présent règlement. L’équipe des éditions suivantes de Concours de Courts se verront le droit de recontacter les anciens participants afin de prolonger cette autorisation. Aucune autre utilisation de ces droits, de quelque nature que ce soit, ne sera faite par Concours de Courts sans l’autorisation préalable des auteurs-réalisateurs.
Alinéa 3. L’auteur-réalisateur garantit que son œuvre est originale et qu’il détient les droits d’auteur s’y référant. Dans le cadre d’adaptations d’œuvres littéraires non tombées dans le domaine public ou d’utilisation d’images d’archives audiovisuelles, l’auteur devra fournir toutes les indications nécessaires sur les autorisations obtenues ou non.
L’auteur garantit que son œuvre ne contient rien qui puisse tomber sous le coup des lois et en particulier les dispositions relatives à la contrefaçon. La SACEM indique clairement que « les auteurs-réalisateurs de films qui intègrent dans la bande son de leurs œuvres des musiques provenant d’enregistrements vendus dans le commerce, soit de disques d’illustration musicale ou d’enregistrements personnels doivent, conformément à la législation relative aux droits d’auteur et aux droits voisins, obtenir au préalable l’autorisation d’utilisation des auteurs et des producteurs de phonogrammes ». Les auteurs-réalisateurs doivent indiquer, d’une part, si les musiques originales sont libres de droit ou si les droits ont été acquis sous licence et, d’autre part, s’ils ont obtenu les autorisations préalables pour les musiques du commerce incorporées à l’œuvre (cf. formulaire d’inscription).
En cas de réponse négative relative aux autorisations, l’auteur engage son entière responsabilité concernant l’ensemble des autorisations et garantit à Concours de Courts une jouissance paisible des droits cédés que contre tout recours intenté par un organisme de perception des droits en cas de diffusion de l’œuvre à l’occasion et pour les besoins de Concours de Courts.

Article 10 – Dispositions finales

Alinéa 1. En cas de problèmes indépendants de la volonté des organisateurs, Concours de Courts se réserve le droit d’annuler ou d’apporter toute modification utile aux dates, lieux, programmes ou modalités d’organisation de Concours de Courts et/ou de l’événement de clôture (cérémonie de remise des Prix, projections publiques).
Alinéa 2. L’association des étudiants du Master AGCOM, Réseau Com, représente l’équipe organisatrice pour tous les actes juridiques ou financiers liés à Concours de Courts.
Alinéa 3. L’adresse de correspondance de Concours de Courts est :
Master 2 AGCOM – Concours de Courts IDETCOM
– Bureau 317 Université Toulouse 1 Capitole
2, rue du Doyen Gabriel Marty
31042 Toulouse Cedex

Alinéa 4. Composition de l’équipe organisatrice en 2018/2019 :
• Philippine DEMARCY
• Tiphaine LE DIOURON
• Manon GALIANA
• Julie GUYOT
• Pierre LUCE
• Gabriela MATOS
• Emma SALVADOR

Alinéa 5. Conformément à l’art. 27 de la Loi informatique et liberté, les participants disposeront d’un droit d’accès, de rectification, de radiation de données personnelles les concernant en écrivant à l’adresse de l’association organisatrice :

Réseau Com Université Toulouse 1 Capitole
Place Anatole France
31042 Toulouse Cedex 9

Alinéa 6. Concours de Courts est une marque déposée.
Alinéa 7. La participation à Concours de Courts emporte l’adhésion des participants au présent règlement.
Alinéa 8. Tout litige né de l’exécution ou de l’interprétation de la présente autorisation et qui n’a pas pu être résolu par accord amiable entre les parties, sera soumis à la loi Française et à l’appréciation du Tribunal de Toulouse.

Master 2 AGCOM
Concours de Courts IDETCOM – Bureau 317
Université Toulouse 1 Capitole
2, rue du Doyen Gabriel Marty
31042 Toulouse Cedex 9
www.concoursdecourts.com
candidature@concoursdecourts.com